Présentation de la succession à Epernay :
Ouvrir un dossier de succession à Epernay c’est en premier lieu appréhender un contexte familial (le temps des hommes et des femmes), puis réunir un ensemble de pièces nécessaires à la réalisation des démarches administratives (le temps des biens). Enfin, une déclaration de succession sera établie et déposée au Service de l’Enregistrement (le temps des impôts).
Comment gérer une succession ? Maître Romain BRIAND, notaire à Epernay, vous expose le traitement d’une succession en trois temps :
- Succession étape 1 : le temps des hommes et des femmes
- Succession étape 2 : le temps des biens
- Succession étape 3 : le temps des impôts
Succession étape 1 : Le temps des hommes et des femmes
Le temps des hommes et des femmes consiste à faire un état des lieux de la situation familiale et matrimoniale du défunt de sorte à identifier les héritiers et autres personnes susceptibles de recevoir un héritage dans la succession du défunt ainsi que la part à laquelle chacun a le droit et la nature des droits dans cet héritage.
La présence d’une donation entre époux également appeler donation au dernier vivant prise dans le cadre de la protection du conjoint survivant permettra au survivant des deux époux de prétendre s’il le souhaite à une quote-part complémentaire à celle de ses droits légaux.
Force est de constater que dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l’usufruit des biens, les enfants héritiers recevant dès lors, la nue-propriété de ces mêmes biens. Le mariage permet ainsi, sauf cas particuliers, au survivant des deux époux, de conserver l’usage de la résidence principale.
Une consultation du registre national des testaments permettra d’identifier l’existence ou non d’éventuels légataires. En effet, si le défunt a exprimé ses volontés par testament, souvent rédigé avec le conseil juridique de son notaire, de sorte qu’il n’y ait pas de nullité de testament, celui-ci peut transmettre une partie de ses biens à une personne tierce dès lors qu’il respecte la réserve héréditaire de ses descendants, il peut aussi nommer un exécuteur testamentaire en charge de vérifier la bonne exécution des dernières volontés du défunt.
Pour de plus amples informations sur ces thèmes, nous vous invitons à visionner les vidéos explicatives présentes sur la page suivante : https://briand-epernay.notaires.fr/notaire-droit-des-familles-epernay/
À l’issue de cette analyse, le notaire formalisera un acte de notoriété déterminant les personnes intervenant à la succession et leurs droits respectifs dans celle-ci.
Succession étape 2 : le temps des biens
Le temps des biens vise à instruire l’ensemble du patrimoine du défunt de sorte à identifier les forces (biens immobiliers, comptes bancaires, créance contre une caisse de retraite par exemple), mais également les charges pouvant constituer un passif de succession (prêts en cours non-couverts par une assurance décès, dette fiscale, etc.), ces démarches administratives et formalités de décès sont réalisées par le notaire, afin de déterminer la consistance de l’héritage. À l’issue de cette analyse, le notaire recommandera l’acceptation ou non de la succession. Un acte constatant le transfert des droits immobiliers du défunt sur la tête des héritiers sera reçu par notaire, il s’agit de l’attestation de propriété immobilière.
Une nécessaire analyse des contrats d’assurance vie et des clauses bénéficiaires permettra là encore au défunt de s’assurer que ses volontés soient respectées.
Il arrive qu’il y ait des litiges successoraux lesquels peuvent porter notamment sur la réintégration des donations antérieures lors du partage d’héritage ou par exemple sur le changement de bénéficiaire des contrats d’assurance vie. En cas de contentieux de la succession le concours d’un avocat ou cabinet d’avocats d’Épernay participe au règlement des litiges successoraux.
Succession étape 3 : le temps des impôts
Le troisième temps, est celui des impôts ou de la fiscalité de la succession : Une fois identifiés les droits respectifs de chacun des héritiers d’une part et la valeur nette des biens transmis d’autre part, il est dès lors possible d’établir si la transmission, compte-tenu des abattements applicables, entraîne une fiscalité de la succession, si oui, de combien. Ces calculs sont consignés dans la déclaration de succession qui doit être déposée sauf cas particulier dans les six mois du décès.
Conclusion
Ce volet fiscal rappelle l’importance de la planification successorale et de l’intérêt évident d’anticiper ces situations où s’articulent mal, temps de deuil, tracasseries administratives et parfois nécessité de vendre rapidement un ou plusieurs biens immobiliers pour payer tout ou partie des droits de succession.
Nous demeurons à votre disposition pour toutes questions de succession et vous proposons si besoin la lecture du site des notaires de France présentant les modalités de règlement d’une succession.
