Lors de la constitution de votre société

Que vous créez votre société seul(e), avec votre conjoint ou avec d’autres associés, le choix de la forme sociale entraîne un ensemble de conséquences juridiques, sociales et fiscales importantes.

Vous souhaitez être plusieurs à pouvoir engager la société, une réflexion devra être menée pour articuler les pouvoirs de chacun.

Nous vous accompagnons dans le choix de la structure et prenons un soin particulier à vous exposer, lors de la rédaction des statuts, les différentes options juridiques pour que vous disposiez de la société qui corresponde à vos besoins.

Une fois la personne morale créée 

Une fois votre société créée, il convient d’en assurer le suivi juridique et de convoquer annuellement les associés en vue d’approuver les comptes sociaux et certaines conventions.

Le notaire assure le suivi juridique de votre société. Ce rendez-vous annuel permet également de faire un point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles de nature à présenter un intérêt pour votre entreprise.

Évolutions structurelles

Vous souhaitez augmenter la capacité financière de votre société en intégrant un nouvel associé au capital. Vous vous interrogez sur l’opportunité de « sortir » l’immeuble inscrit au bilan de votre société, etc.

Votre notaire vous accompagne dans votre réflexion, évalue l’impact fiscal de telles décisions, procède à la rédaction des procès-verbaux et des formalités requises.

Cession ou transmission de votre entreprise

Vous vous interrogez, s’il est plus opportun fiscalement de céder le fonds de commerce ou les titres de votre société.

Un de vos enfants envisage de reprendre votre activité, vous souhaitez faciliter cette reprise en lui donnant une fraction de vos titres.

Vous désirez disposer d’une valorisation objective de votre société pour ne pas léser vos enfants non repreneurs. Un pacte « Dutreil » permettra de bénéficier d’une économie fiscale substantielle.

Votre notaire articule les règles gouvernant les donations, les régimes matrimoniaux et les régimes fiscaux de faveur pour optimiser la transmission de votre entreprise.

De même, vous pouvez nous interroger sur les modalités de réinvestissement du produit de cession de votre entreprise pour disposer par exemple de revenus complémentaires dans des conditions fiscales optimales.

Schéma de transmission familiale d’entreprise par Me Julien Saint-Amand, notaire.

L’optimisation fiscale de la transmission familiale par Mme Pommery, Directeur du département Conseil à l’entrepreneur, Union Notariale Financière (UNOFI).